Conditions générales de vente

I – Généralités :

La Société CENTROCOM au capital social de 121 000 € dont le siège social est situé Espace Polygone, 303 rue Eugène Flachat 66000 Perpignan, et est enregistrée au RCS de Perpignan sous le N°479 404 899, précise ci-après les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables sur son site de vente par correspondance : www.pompes-direct.com. Lorsqu’un client valide sa commande, il adhère simultanément aux conditions générales de vente précisées ci-dessous. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, c’est pourquoi nous recommandons à chacun de nos clients de les relire attentivement lors de chacun de ses achats. Nous vous précisons enfin que notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

II – Les Produits :

L’ensemble des produits proposés sur notre site www.pompes-direct.com est conforme à la législation et aux normes applicables sur le territoire français. Les descriptions et les photos mises à votre disposition sur le site font l’objet d’une attention particulière afin que votre choix puisse se faire dans les meilleures conditions. Toutefois, la société CENTROCOM ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fournisseurs. Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels. Tout achat sur notre site qui n’aura pas été contesté dans un délai de un mois ne pourra donner lieu à aucune réclamation en dehors du cadre de la garantie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Centrocom.

III – Les Prix :

Tous les prix affichés sur notre site sont TTC (toutes taxes comprises). Ils intègrent également le coût d’élimination des déchets d’équipement électriques et électroniques, conformément à la réglementation en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces variations pourraient être répercutées sur nos prix. Sauf indication contraire et si votre commande atteint 150 € TTC les prix affichés sur notre site comprennent les coûts de traitement et de transport à destination de la France métropolitaine. Si votre commande est inférieure à 150 € TTC un montant forfaitaire de 10 € vous sera facturé. Les prix de nos produits intègrent également le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques, conformément à la réglementation en vigueur. Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui d’afficher et de gérer des commandes Hors Taxe pour les clients hors communauté Européenne. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site comprennent les coûts de traitement et de transport à destination de la France Métropolitaine. (pour les cas contraires, voir paragraphe livraison et transport) Toutes les commandes devront être payées en €uros.

IV - Les commandes :

Après avoir sélectionné vos produits, vous devrez vous identifier, sélectionner votre mode de règlement et suivre l’ensemble des étapes jusqu’à la validation définitive de votre commande et l’acceptation de votre mode de règlement par notre partenaire financier SOGENACTIF (Groupe Société Générale). En cas de refus de votre mode de règlement, votre commande ne pourra pas être enregistrée. Si vous souhaitez toutefois passer votre commande, votre règlement devra être effectué soit par chèque, soit par virement bancaire. Si vous choisissez de régler par chèque, votre commande sera validée et expédiée 15 jours après l’encaissement de celui-ci, afin de s’assurer de votre solvabilité. Les produits demeurent la propriété de la société CENTROCOM jusqu’à l’encaissement complet de leur prix.

V - Disponibilité des produits :

www.pompes-direct.com est un détaillant qui n’a pas vocation à vendre en grosse quantité, c’est pourquoi notre société se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 unités d’un même produit. Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Centrocom ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle, d’inondation ou d’incendie. Pour les produits non-stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont précisées au moment de la passation de votre commande. Ces informations émanant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent parfois avoir lieu. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception de l’information. Si vous ne souhaitez pas patienter et préférez résilier votre commande, nous effectuerons immédiatement le remboursement sur votre compte si vous avez réglé par carte bancaire, un chèque de remboursement vous sera envoyé par courrier, si vous aviez payé par chèque.

VI - Le paiement :

Le règlement de vos achats s’effectue en €uros. Pour les commandes à livrer en France Métropolitaine et dans les DOM, les moyens de paiement acceptés par www.pompes-direct.com sont les suivants : carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express : en 1 seule fois Pour vos règlements par carte Bancaire, notre partenaire financier SOGENACTIF (Groupe Société Générale) crypte immédiatement toutes les données que vous saisissez. Ces données ne transitent pas par nos bureaux, elles sont directement traitées par les services de la Société Générale via SOGENACTIF. A aucun moment, la Société CENTROCOM ou quiconque sur internet ne peut accéder aux informations concernant votre carte bancaire. par chèque émanant exclusivement d’une banque domiciliée en France par chèque de banque

Pour vos règlements par chèque, merci de libeller vos chèques à l’ordre de CENTROCOM et de nous les faire parvenir au plus vite à l’adresse suivante : pompes-direct.com Sarl CENTROCOM Espace Polygone 303 rue Eugène Flachat 66000 Perpignan

Par virement : si vous choisissez ce mode de paiement, contactez-nous auparavant pour obtenir nos coordonnées bancaires. Pour les commandes à livrer hors France Métropolitaine et dans les DOM, seuls les virements bancaires sont acceptés par www.pompes-direct.com. La facture correspondant à votre règlement sera jointe à votre livraison. Nous vous recommandons de la conserver, car elle vous servira de Bon de Garantie.

VII - Traitement des données personnelles pour le paiement Fianet :

Le règlement de vos achats s’effectue en €uros.

Kwixo : Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « Kwixo ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « Kwixo ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement Kwixo - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

VIII - Livraison :

Dès que votre commande aura été validée et que votre règlement nous sera parvenu, nous expédierons votre marchandise conformément au délais indiqués sur votre bon de commande. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jour férié et courent à compter du lendemain de la date d’acceptation ou de réception de votre règlement par notre partenaire financier. Dans le cas d’une commande comprenant des produits dont les délais de livraison sont différents, la livraison globale sera réalisée conformément au délai le plus long indiqué sur votre bon de commande. Notre société met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur votre commande soient respectés, toutefois, si ce délai devait être allongé, nous prendrons contact avec vous dès que nous en aurons connaissance pour vous en informer et envisager avec vous le maintien ou l’annulation totale ou partielle de votre commande. Les livraisons sont effectuées par nos partenaires transport conformément aux délais indiqués sur votre bon de commande. Si lors de son passage, le transporteur ne trouve personne pour réceptionner la marchandise, il laissera dans la boite à lettres un avis de passage sur lequel vous trouverez les coordonnées où le joindre pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Nous vous recommandons vivement de nous fournir le maximum d’éléments au moment de votre commande, afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de problème de livraison (Tel. Domicile, Tel. Mobile, Tel. Bureau, …..) Lorsque vous réceptionnerez votre commande, le transporteur vous fera signer le bon de livraison attestant que la réception de la marchandise est conforme. Si le ou le colis que vous recevez sont endommagés, il est impératif que vous l’indiquiez sur le récépissé de livraison en précisant clairement l’anomalie constatée. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention « sous réserve de déballage » ne peut être retenue comme motif de réclamation, c’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur avant de signer le bordereau. Si un ou des produits ont été abîmés lors de l’expédition ou bien s’ils ne sont pas conformes à votre commande, vous devez refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les raisons de ce refus. Le ou les colis nous seront alors retournés et nous pourrons à leur réception vous en expédier de nouveau. Lorsque vous avez inscrit des réserves sur votre bon de livraison vous devez également nous informer par email dans les 2 jours des anomalies rencontrées. Nous vous rappelons qu’aucune réclamation de pourra être enregistrée par nos services si cette procédure de réception n’a pas été respectée.

Pour toute réexpédition suite à un retour du matériel initial pour cause de détérioration ou de refus par le client, le nouveau délai de livraison est compris entre 5 jours et 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du matériel par nos soins.

En cas de non prise en charge de la livraison par le client en raison de son absence. Si cette dernière excède le délai de re-présentation prévu par les transporteurs, le produit nous est automatiquement retourné. La réexpédition du produit se fera alors sur demande et aux frais du client.

IX - Coût de Livraison : 

La livraison de nombreux produit disponibles sur notre site est gratuite en France Métropolitaine, si votre commande atteint 150 € TTC. En cas de commande inférieure à ce montant,une somme forfaitaire de 10 € TTC vous sera facturée. Si certains produits vendus sur notre site n’incluent pas les coûts de transports, ces derniers vous sont indiqués expressément sur la fiche produit puis sur le bon de commande. Pour les livraisons effectuées hors France métropolitaine, nous vous recommandons de nous demander un devis en cliquant sur l’icône « DEVIS », afin de préciser clairement le montant des coûts.

X - Délai de rétractation :

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour refuser le matériel . Si vous souhaitez faire valoir ce droit, nous vous recommandons de prendre contact avec nous par téléphone ou par email pour convenir ensemble des modalités de réexpédition. Le matériel retourné devra impérativement être neuf (non utilisé), emballé dans son emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture du matériel. Les frais de réexpéditions seront à votre charge. Le remboursement du matériel retourné sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre retour, déduction faite des frais de livraison initiaux. Attention certains produits fabriqués sur mesure tels que les liners, couvertures, bâches…. ne pourront être ni repris, ni échangés.

XI - Garantie :

La garantie des produits est précisée sur chacune des fiches produits. Cette garantie coure à compter de la date de livraison des marchandises. Cette garantie est une garantie fabricant ou importateur, et elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservées aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les notices qui vous sont fournies avec le matériel ou qui sont mises à votre disposition sur notre site www.pompes-direct.com.

XII - Services Après-Vente :

En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins et entrant dans le cadre de la garantie, nous vous demandons de prendre contact avec nous par email ou par téléphone pour définir aux mieux les raisons du dysfonctionnement et convenir avec vous des modalités de réparation de ce matériel. Dans tous les cas, les frais de retour du matériel sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation seront eux à notre charge en cas d'activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous vous ferons parvenir un devis de réparation que vous devrez nous retourner signé. Il est entendu qu’en dehors du cadre de la garantie, les frais d’expédition sont à votre charge. Le réparation se fera soit au sein de notre service après-vente, soit dans nos antennes SAV partenaires.

XIII - Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la société CENTROCOM jusqu ‘à l’encaissement complet de leur prix. Les ventes sont donc conclues en réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervienne qu’après complet paiement du prix ; Le défaut de paiement pourra entraîner le demande de restitution du matériel au frais de l’acheteur. De même, jusqu’à cette date, le matériel est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

XIV - Utilisation des données collectives :

Centrocom s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez pour enregistrer votre commande. Celles-ci sont confidentielles, et conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.

XV - Droit Applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. A défaut d’accord amiable entre les deux partie, le tribunal compétent sera celui de Perpignan (66).

XVI - Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

XVII - Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur pompes-direct.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Pompes-Direct, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et pompes-direct.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris PARIS.

Participation à l’opération de sondage Kwixo :

A l’issue de votre achat ou tentative d’achat, en cas d’abandon de paiement effectué avec la solution de paiement Kwixo, vous êtes susceptible d’être sollicité, par e-mail sur l’adresse électronique renseignée lors de votre achat ou tentative d’achat, par la société FIA-NET Europe pour répondre à un questionnaire de satisfaction sur le service Kwixo.
Les informations récoltées au sein du questionnaire de satisfaction Kwixo font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET Europe S.A.
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble des données vous concernant, en adressant votre demande et en justifiant votre identité, à FIA-NET Europe, 31 Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.